Conditions d’utilisation

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CONDITIONS DE SERVICES

La présente entente (l’« Entente ») constitue un contrat entre vous (« vous ») et Ma boîte à lunch (« Ma boîte à lunch », « nous », « notre », « nos » ou la « Société ») au sujet des conditions associées à la commande et à la réception d’aliment ou de repas, de contenu ou d’autres produits (les « Produits ») (le « Service de livraison de repas ») qui vous sont offerts au moyen du site Web « maboitealunch.com », de tout sous-domaine et de toute autre plateforme connexes (y compris une application mobile) (le « Site Web » et, avec les Produits et le Service de livraison de repas, le « Service »). Veuillez lire attentivement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le Service.

En accédant au Site Web, en utilisant le Service ou en cliquant sur « J’accepte » lors de la création de votre Compte Ma boîte à lunch (au sens donné à cette expression ci-dessous), vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans l’Entente. Si, à tout moment, vous n’acceptez plus ou ne pouvez pas accepter les modalités de l’Entente, vous devez cesser d’utiliser le Service en annulant votre Abonnement de la façon décrite ci-dessous.

L’expression « Résidents du Québec » désigne les résidents du Québec qui concluent un contrat régi par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Admissibilité à l’utilisation des services et à l’envoi de commandes

Les Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans et ne visent pas cette clientèle. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, b) vous n’avez jamais fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction d’usage du Service, et vous ne vous êtes pas adonné à toute activité pouvant mener à votre suspension ou votre exclusion du Service, c) vous n’avez pas plus d’un compte pour utiliser les Services (un « Compte Ma boîte à lunch »), et d) vous avez tout le pouvoir et toute l’autorité nécessaires pour accepter l’Entente et vous n’enfreignez aucune autre entente que vous avez conclue avec un tiers en acceptant l’Entente.

Ma boîte à lunch met continuellement à l’essai de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, de nouvelles interfaces pour nos membres et de nouveaux produits que nous envisageons d’intégrer à notre Service. Nous nous réservons le droit de vous faire participer à ces essais ou de vous en exclure sans préavis.

Modalités de vente

Les services sont offerts sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »). Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vous acceptez ce qui suit : (1) Ma boîte à lunch (ou un service de traitement de paiements tiers que nous autorisons) est autorisée à débiter de votre carte de crédit le montant de votre Abonnement annuel, le montant de l’abonnement sera récurent une fois par année à la date auquel l’usager s’est abonné. et nous sommes autorisés à débiter ce montant jusqu’à ce que votre Abonnement soit annulé, (2) si vous souhaitez sauter une semaine, mettre fin à votre forfait, ou annuler votre Abonnement, vous devez nous en avertir. (i) la date limite des commandes sera le mercredi avant minuit, dans la semaine précédent les livraisons de la semaine suivante. (3) le montant que nous débitons de votre carte de crédit chaque semaine, selon vos commandes, peut changer si vous modifiez votre choix de menus, changez de forfait, profitez d’une Offre spéciale ou de l’application de Crédits, ou que des changements sont apportés aux taxes ou aux autres frais applicables, (4) l’objectif du Service est de vous fournir des repas boîtes à lunch et des produits en vrac, ou autres produits qui changent de semaine en semaine; et (6) vous recevrez de l’information promotionnelle au sujet du Service.

Tous les prix sont présentés en dollars canadiens et incluent les taxes de vente, le cas échéant.

Nous ne sommes pas tenus de réaliser toute opération dont le règlement n’est pas accepté par notre service de traitement des paiements, en raison de l’insuffisance des fonds sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur et l’opération sera refusée. De plus, nous pourrons suspendre votre Compte Ma boîte à lunch et communiquer avec vous pour obtenir les renseignements d’une autre carte de crédit valide. Une telle suspension ne vous libère pas de votre obligation de nous payer les frais que vous nous devez.

Veuillez consulter votre Compte Ma boîte à lunch pour de plus amples renseignements sur les prix et les caractéristiques de nos différents forfaits d’Abonnement et de repas boîte à lunch. Vous reconnaissez être lié par les modalités et conditions du forfait d’Abonnement que vous avez choisi.

Notez que présentement nous ne sommes pas « certifié » sans noix. Nous vous donnerons les informations relié à ceci lors de votre certification. Nous sommes pas responsables des allergies. Produits laitiers, noix ou tout autres formes d’allergies. Ma boîte à lunch cuisine avec différents produits et nous nous tenons non responsable de chaque ingrédients utilisés. C’est de votre responsabilité d’adhérer ou non à votre service dépendant de la condition de votre enfant relié à leur allergies.

Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait de tout Produit que vous avez reçu dans votre livraison, veuillez communiquer avec nous à l’adresse  dans les 3 jours suivant la réception de votre commande. Vous porterons un Crédit (au sens donné à cette expression ci-dessous) à votre Compte Ma boîte à lunch pour les Produits dont vous n’êtes pas satisfait. Nous pourrions vous demander de conserver le produit dont vous n’êtes pas satisfait ou de nous en fournir une photo.

C’est de votre responsabilité d’inspecter les produits au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème en ce qui concerne notamment, sans toutefois s’y limiter, la fraîcheur des Produits que vous recevez. Les repas devraient vous parvenir dans un contenant prévu à cet effet et à une température adéquate. Bien que cela soit peu probable, si vous avez des raisons de croire qu’un Produit qui vous a été livré est impropre à la consommation, veuillez nous en aviser immédiatement à l’adresse 

Notez que les contenants réutilisables utilisés pour les repas ou les bacs servant aux livraisons de repas boîte à lunch ne vous appartiennent pas et que Ma boîte à lunch sont les uniques propriétaires de ces dit contenants. C’est de votre responsabilité de lavés les contenants boite à lunch réutilisable une fois utilisés avant de nous les remettre lors de votre prochaine livraison. Ces contenants seront bien entendu désinfecté rendu à nos locaux afin de pouvoir les réutiliser adéquatement. Toute pertes de contenants ou de bacs de livraison seront facturés directement sur la carte de crédit inscrite lors de la creation de votre compte. Ma boîte à lunch se reserve le droit de charger les frais relié à ces pertes, à tout moment.

Livraison

À l’heure actuelle, nous ne livrons pas de repas boîte à lunch dans toutes les régions du Québec. Si vous ne voyez pas votre région dans nos zones de livraison actuelles, inscrivez-vous à notre infolettre pour être avisé lorsque nous commencerons à faire la livraison de repas dans votre région.

Ma boîte à lunch pourrait avoir recours à des tiers pour l’expédition de ses repas; par conséquent, Ma boîte à lunch n’est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et/ou de ses mandataires, et n’est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu’une commande se trouve entre les mains ou sous le contrôle d’un tiers.

Les dates et les heures de livraison sont estimatives, et les dates et les heures de livraison réelles pourraient changer en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains sont hors de notre contrôle. En cas d’événements indépendants de notre volonté qui nuisent à notre capacité de vous livrer les repas à votre date/heure de livraison prévue, nous tenterons de vous livrer vos repas le jour suivant. Si nous sommes toujours incapables de vous livrer vos produits le jour qui suit votre date de livraison initialement prévue, nous vous émettrons un crédit pour le prix d’achat de la commande en question. Toutefois, nous ne vous créditerons pas le prix d’achat de la commande si nous sommes incapables de vous livrer les produits à votre adresse confirmée au moment prévu pour des raisons qui dépendent de vous.

Nous présumons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la commande en votre nom. Si personne n’est présent à l’adresse indiquée dans vos instructions de livraison, nous laisserons le contenant de livraison sans surveillance à l’adresse que vous aurez précisé. Il est de votre responsabilité de nous fournir des instructions de livraison claires et complètes.

Nos contenants comprennent des poches de glace conçus pour que vos ingrédients restent frais jusqu’à 4 heures après l’arrivée de votre livraison. Vous assumez la responsabilité de vos repas à compter du moment où le messager vous transfère la possession des produits/repas conformément aux instructions de livraison fournies dans votre Compte Ma boîte à lunch. Vous êtes responsable de toute dégradation de produit découlant de tout événement (y compris l’écoulement du temps) qui survient après la livraison. Veuillez tenir compte de la saison et des températures dans votre région au moment de la livraison et planifier vos livraisons et la conservation de vos aliments en conséquence.

Une fois les repas reçus et inspectés, vous devez immédiatement réfrigérer le tout, et vous devez respecter les directives de réfrigération, de salubrité alimentaire et de manipulation ainsi que les recommandations de consommation des aliments du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) pour réduire les risques de maladies d’origine alimentaire.

Nous aurons certains « points de chute » où vous pourrez récupérer les repas boîte à lunch. Si vous choisissez de récupérer vos repas à un point de chute, nous considérerons les repas livrés à compter du moment où ils sont mis à votre disposition au point de chute désigné. Vous devez récupérer vos repas dans les plages horaires précisées dans votre abonnement.

Offres spéciales

Nous pouvons à l’occasion offrir à de nouveaux clients ou à nos clients existants une offre promotionnelle liée à leur utilisation Ma boîte à lunch.

Si vous recevez une offre spéciale quelconque et qu’elle prend fin, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou notre service de traitement de paiements tiers autorisé) commenceront à vous facturer les frais de votre Abonnement selon votre méthode de paiement désignée. Veuillez noter que nous ne vous avertirons pas nécessairement lorsque votre offre spéciale prendra fin ou que la partie payante de votre Abonnement débutera.

Résiliation

Vous pouvez fermer votre Compte Ma boîte à lunch ou annuler votre abonnement en tout temps en communiquant avec un membre de notre équipe par courriel. Ma boîte à lunch se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler le Service si vous contrevenez à l’Entente, ou pour tout autre motif sérieux.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Ma boîte à lunch, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Service et au Compte Ma boîte à lunch connexe, ou à votre utilisation du Site Web ou du Compte Ma boîte à lunch connexe.

Modalités générales

L’Entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre Ma boîte à lunch et vous-même quant au Service, et l’Entente remplace toute entente antérieure intervenue entre Ma boîte à lunch et vous-même au sujet du Service, étant entendu que l’Entente peut être complétée par les modalités de toute Offre spéciale que nous pouvons vous proposer.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers l’Entente ou l’un ou l’autre des droits ou des obligations qu’elle vous confère sans notre consentement préalable écrit, lequel consentement est à notre entière discrétion. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de l’Entente. Sous réserve de ce qui précède, l’Entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. Ma boîte à lunch a le droit de céder l’Entente à un tiers sans demander votre consentement.

Aucune disposition de l’Entente ne saurait constituer une société de personnes ou une co-entreprise entre vous et Ma boîte à lunch.

Si une disposition donnée de l’Entente est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée retranchée de l’Entente et n’entachera pas la validité de l’Entente dans son ensemble.